Qui édite 3PDF.

Kévin Delporte, personne physique exerçant en indépendant. Chaussée de Charleroi 112, 1470 Genappe, Belgique. Numéro d’entreprise (BCE) : 0720.711.978. Contact : contact@3pdf.net.

L’éditeur relève du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises : il ne facture pas la TVA sur ses propres prestations. L’abonnement est toutefois encaissé par Stripe sous son dispositif Managed Payments : Stripe agit comme redevable de la TVA due dans le pays du consommateur, la collecte et la reverse. Le prix de 3,99 € annoncé est le montant total débité, taxes comprises : aucune somme ne s’y ajoute au moment du paiement.

Kévin Delporte.

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3PDF Lecteur est gratuit et ne requiert ni compte ni paiement. L’abonnement 3PDF Pro donne accès aux fonctions d’édition, de fusion, d’extraction, de formulaires, de reconnaissance de texte, de signature visuelle et de mesure de plans décrites sur ce site.

• Prix : 3,99 € par mois, toutes taxes comprises.
• Aucun frais d’activation, aucun engagement de durée minimale.
• Deux ordinateurs par compte.
• Le prix affiché avant paiement est celui qui est débité.

L’abonnement est conclu pour une période d’un mois. Il se reconduit tacitement, de mois en mois, pour des périodes successives d’un mois, tant que le consommateur n’y met pas fin. Aucune durée minimale n’est imposée : la reconduction peut être interrompue dès la première période. Chaque prélèvement fait l’objet d’une facture envoyée par courrier électronique.

Le consommateur peut résilier à tout moment, sans motif, sans préavis et sans frais, depuis son compte 3PDF ou par courrier électronique à contact@3pdf.net. La résiliation met fin à la reconduction tacite : elle prend effet au terme de la période mensuelle déjà payée, et l’accès aux fonctions Pro est maintenu jusqu’à cette date. Aucun remboursement au prorata de la période en cours n’est dû, celle-ci ayant été intégralement exécutée. À l’échéance, le compte retrouve les fonctions gratuites du lecteur ; les documents créés restent la propriété du consommateur et demeurent lisibles.

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif et sans frais. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@3pdf.net ; le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

• L’accès aux fonctions Pro étant ouvert immédiatement après le paiement, le consommateur demande expressément l’exécution du contrat pendant le délai de rétractation et le reconnaît sur la page d’abonnement, où la mention figure au-dessus du bouton de paiement.
• S’il se rétracte ensuite, il reste redevable d’un montant proportionnel aux jours d’accès déjà fournis, conformément à l’article VI.51 du Code de droit économique.
• Cette demande d’exécution immédiate est recueillie de façon explicite avant le paiement ; à défaut, le délai de quatorze jours s’applique sans réduction.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd ; aucune donnée de carte ne transite par les serveurs de l’éditeur. La garantie légale de conformité s’applique au contenu et aux services numériques : si l’abonnement ne fonctionne pas comme annoncé, écrivez à contact@3pdf.net, qui répond sous cinq jours ouvrables. En cas de désaccord persistant, le consommateur peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles (consumerombudsman.be). Le droit belge est applicable, sans priver le consommateur de la protection des dispositions impératives du pays où il réside.